MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE Responsabilité civile générale et professionnelle, dommages aux biens - propriétaire non occupant, flotte automobile et auto missions
SA HLM BSB LES FOYERS
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances portant sur : - Responsabilité Civile Générale et Professionnelle. - Dommages aux Biens - Propriétaire Non Occupant (PNO). - Dommages aux Biens - Propriétaire Non Occupant (PNO) - Secteur Monuments Historiques. - Flotte Automobile et Auto Mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE Responsabilité civile générale et professionnelle, dommages aux biens - propriétaire non occupant, flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances portant sur : - Responsabilité Civile Générale et Professionnelle. - Dommages aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Service d'Assurance Responsabilité Civile Générale et Professionnelle.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service d'assurance Dommages aux Biens - Propriétaire Non Occupant (PNO)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Service d'assurance Dommages aux Biens - Propriétaire Non Occupant (PNO) - Secteur Monuments Historiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Service d'assurance Flotte Automobile et Auto Missions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm bsb les foyers
Numéro d'enregistrement national: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pDcPLIumag&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pDcPLIumag&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pDcPLIumag&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sa hlm bsb les foyers
Numéro d'enregistrement national: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours...”
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Source: OJS 2024/S 201-623119 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE Responsabilité civile générale et professionnelle, dommages aux biens - propriétaire non occupant, flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances portant sur : - Responsabilité Civile Générale et Professionnelle. - Dommages aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Service d'Assurance Responsabilité Civile Générale et Professionnelle.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service d'assurance Dommages aux Biens - Propriétaire Non Occupant (PNO)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Service d'assurance Dommages aux Biens - Propriétaire Non Occupant (PNO) - Secteur Monuments Historiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Service d'assurance Flotte Automobile et Auto Missions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm bsb les foyers
Numéro d'enregistrement national: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pDcPLIumag&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pDcPLIumag&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pDcPLIumag&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sa hlm bsb les foyers
Numéro d'enregistrement national: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.fr 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours...”
Source: OJS 2024/S 201-623119 (2024-10-11)
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