MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTOCOLE D'ACCORD-CADRE Lot n° 1 : Dommages Ouvrage (DO) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) Lot n° 2 : Tous Risques Chantier (TRC)

SA HLM BSB LES FOYERS

La présente consultation porte sur la passation des marchés d'assurance accords-cadres pour les lots : - Lot n° 1 : Dommages Ouvrage (DO) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Lot n° 2 : Tous Risques Chantier (TRC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• SA HLM BSB LES FOYERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTOCOLE D'ACCORD-CADRE Lot n° 1 : Dommages Ouvrage (DO) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) Lot n° 2 : Tous Risques Chantier (TRC)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Dommages Ouvrage (DO) / Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Description du marché:

Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet Assurances Dommages Ouvrage (DO) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) Montant maximum : 6 000 000 Euros

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Tous Risques Chantier (TRC)
Description du marché:

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) Montant maximum : 3 000 000 Euros

Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm bsb les foyers
Numéro d'enregistrement national: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paula.aguiar@bsb-lesfoyers.com 📧
Téléphone: 0749844495 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Owsnw_mE5p&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Owsnw_mE5p&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Owsnw_mE5p&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.

Source: OJS 2024/S 200-619178 (2024-10-10)

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