Marchés de prestations de services d'assurances
SEM 4 V
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : - complémentaire santé - prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ?- • SEM 4 V
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024SEM4V025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : - complémentaire santé - prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché:
“Assurance Complémentaire santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Ville: Ugine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité Des Prestations De Gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Assurance Prévoyance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 08:00:00 📅
Lieu:
“Albertville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURNIER FRAMBORET Frédéric
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487539 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national: 166192
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
Fax: 0479320329 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368658 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024SEM4V025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : - complémentaire santé - prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché:
“Assurance Complémentaire santé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Ville: Ugine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité Des Prestations De Gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Assurance Prévoyance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 08:00:00 📅
Lieu:
“Albertville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURNIER FRAMBORET Frédéric
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487539 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national: 166192
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
Fax: 0479320329 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368658 (2024-06-20)
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