Marchés de prestations d'assurances (5 lots)

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations d'assurances (5 lots)
Numéro de référence: 77.2024.038.039.040.041.042
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Montereau (5 lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prévoyance statutaire
Description du marché:
“se référer au CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, lancé sans option. Les candidats peuvent remettre une offre...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Montereau
Numéro d'enregistrement national: 24770010700136
Adresse postale: 29, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau fault yonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.podorojniy@paysdemontereau.fr 📧
Téléphone: 0160734400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89942/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-516648 (2024-08-26)