La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : PHASE CANDIDATURES
2ème étape : PHASE OFFRES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile MCO et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au stade de la candidature, il est demandé les seuls éléments et documents suivants.Piece N°1 :
Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de...”
Liste et brève description des conditions
Au stade de la candidature, il est demandé les seuls éléments et documents suivants.Piece N°1 :
Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Piece N°1bis :
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Piece N°1ter :Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).Piece N°2 :
Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document Unique De Marche Europeen (Dume) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document Unique De Marche Europeen (Dume) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
Les candidats qui opteront pour le Dume ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Les candidats peuvent réutiliser un Dume déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un Dume doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cela n'est pas applicable à...”
Conditions d'exécution du contrat
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cela n'est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l'acheteur. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.
-
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date...”
Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier.
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Dématérialisation des échanges et courriers
Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.
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La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356598 (2024-06-14)