Marchés d'assurances pour le ville de Mont de Marsan

Ville de Mont de Marsan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Ville de Mont de Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour le ville de Mont de Marsan
Brève description: Marchés d'assurances pour le ville de Mont de Marsan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: responsabilités civiles
Description du marché: responsabilités civiles
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Tous risques expositions - Musée
Description du marché: Tous risques expositions - Musée
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Prestations statutaires
Description du marché: Prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 40000
Ville: Mont de Marsan
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mont de Marsan
Numéro d'enregistrement national: 21400192700018
Département: Landes
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Mont de Marsan Service commande publique 2 place du Général Leclerc 40000 Mont de Marsan
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan.fr 📧
Téléphone: 0558058787 📞
URL: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: service de la commande publique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176334 (2024-03-22)

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