Marchés d'assurances

COMMUNE DE MARCHEPRIME

La présente consultation concerne les marchés d'assurances. Cette consultation est allotie en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: 2024-SE-004
Brève description:
La présente consultation concerne les marchés d'assurances. Cette consultation est allotie en 5 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 967 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Risques automobiles
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances. Lot 1 : Risques Automobiles.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 2 : Dommages aux biens.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Responsabilités (RC)
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 3 : RC.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 4 : risques statutaires.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 5 : Protection juridique et fonctionnelle.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Tous les autres motifs sont inclus.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de marcheprime
Numéro d'enregistrement national: 21330555000013
Département: Gironde
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Code postal: 33380
Commune postale: Marcheprime
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Courrier électronique: accueil@ville-marcheprime.fr 📧
Téléphone: 0557711870 📞
URL: https://ville-marcheprime.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454720 (2024-07-26)
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