Marchés d'assurances
COMMUNE DE MARCHEPRIME
La présente consultation concerne les marchés d'assurances. Cette consultation est allotie en 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 967 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques automobiles
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilités (RC)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Tous les autres motifs sont inclus.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de marcheprime
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Code postal: 33380
Commune postale: Marcheprime
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Courrier électronique: accueil@ville-marcheprime.fr 📧
Téléphone: 0557711870 📞
URL: https://ville-marcheprime.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454720 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence:
2024-SE-004
Brève description:
La présente consultation concerne les marchés d'assurances. Cette consultation est allotie en 5 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 967 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Risques automobiles
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances. Lot 1 : Risques Automobiles.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 2 : Dommages aux biens.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Responsabilités (RC)
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 3 : RC.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 4 : risques statutaires.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurances. Lot 5 : Protection juridique et fonctionnelle.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Tous les autres motifs sont inclus.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de marcheprime
Numéro d'enregistrement national:
21330555000013
Département: Gironde
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Code postal: 33380
Commune postale: Marcheprime
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Courrier électronique: accueil@ville-marcheprime.fr 📧
Téléphone: 0557711870 📞
URL: https://ville-marcheprime.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454720 (2024-07-26)
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