Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est

spl Grand Est Mobilités

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres. Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché : - Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ; - Les questions relatives au matériel roulant ; - Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ; - Les questions relatives à la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Les éléments relatifs aux matières économiques et financières sont exclus du présent marché ; le Titulaire devra toutefois travailler en interface avec les économistes du Donneur d'ordres afin de réaliser des études technico-financières et de déterminer l'opportunité d'une solution technique cohérente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis

Qui ?

• spl Grand Est Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché
2025-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
Numéro de référence: 24AOAC008 - AMO ferroviaire
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562226 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1D05BC66-F322-C5BB-B10AFEAC9B58B896
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1D05BC73-DA39-A701-DA9C13E97DDDF675
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-715735 (2024-11-21)

Avis de marché (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 16840E52-B443-73D6-CB3FFD49D021944C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 16840E65-FFFA-7ED5-E4FCFACF60769644

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 242-762227 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et aptitude du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24aoac008
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la Spl Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 1562226-1-0-1
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.pasquier@arcadis.com 📧
Téléphone: 01 46 23 77 77 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 384FDA85-B991-A63E-80699256C64A4209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 384FDA9A-EF9E-D47D-4331FF2472868DD5
Source: OJS 2025/S 051-162646 (2025-03-11)

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