Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR)
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bDj2OVwhU5 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions dans le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-361640 (2024-06-17)