Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR)

EPAURIF

La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l'Illustration à Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: AOO008/2024
Informations complémentaires:

Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.

Adresse postale: Bâtiment Illustration
1 rue de Chablis
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La visite de site est optionnelle. A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-11 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International
20 place des Vins de France
2ème étage
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bDj2OVwhU5 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisions dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361640 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-18 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres au 25/07/2024 à 12h00 et de la date limite de dépôt des questions au 18/07/2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b83ae6b-e036-4bb3-9ee3-cb4d2b5cb95e-01
Source: OJS 2024/S 120-368858 (2024-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)