Marché public de services d'assurance

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance
Numéro de référence: 2024-PF-SER-003
Brève description:
“Il s'agit de trouver un prestataire pour assurer les prestations de couverture assurantielle pour la commune d'Apatou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la défense des intérêts de l'Assuré à l'égard des tiers en cas de litige lié aux activités qui sont les siennes et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité Civil
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de garantir la Commune d'Apatou contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Ce lot concerne la flotte automobile de la ville d'Apatou, y compris les véhicules prêtés ou mis à disposition des partenaires de la Commune.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Risques de dommages aux biens
Description du marché:
“Ce lot concerne les dommages corporels, écologique, matériel, immatériel et environnemental.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultant d'une atteinte à ses données électroniques ou numériques, ou aux celles qui lui sont confiées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“prix: Montant de la prime Montant total des franchise”
Capacité technique et professionnelle

“Valeur technique: Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'apatou
Numéro d'enregistrement national: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Code postal: 97317
Commune postale: Apatou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: galexander@ville-apatou.fr 📧
Téléphone: +33 594349196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html 🌏
URL de participation: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement :  soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656355 (2024-10-28)