Marché public de service de mutuelle prévoyance

SPLETH

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a comme objet la conclusion d'un marché une assurance prévoyance, au profit de l'ensemble du personnel de la société publique d'exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service de mutuelle prévoyance
Numéro de référence: PRÉVOYANCE2528
Brève description:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a comme objet la conclusion d'un marché une assurance prévoyance, au profit de l'ensemble du personnel de la société publique d'exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mutuelle prévoyance
Description du marché: Mutuelle prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Spleth de Balaruc-les-Bains 1 Rue du Mont Saint Clair
Code postal: 34540
Ville: Balaruc-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 06/2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balaruc-les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Lieu: Balaruc-les-Bains
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des pièces demandées pour la situation juridique figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
La liste des pièces demandées pour la capacité professionnelle et la capacité technique figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOUVION Paul-François
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171406 (2024-03-19)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance