Marché public de service de mutuelle prévoyance
SPLETH
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a comme objet la conclusion d'un marché une assurance prévoyance, au profit de l'ensemble du personnel de la société publique d'exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ?- • SPLETH
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service de mutuelle prévoyance
Numéro de référence: PRÉVOYANCE2528
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Mutuelle prévoyance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“06/2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balaruc-les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces demandées pour la situation juridique figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces demandées pour la capacité professionnelle et la capacité technique figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438486 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 284864
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1304277
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171406 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service de mutuelle prévoyance
Numéro de référence: PRÉVOYANCE2528
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Mutuelle prévoyance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“06/2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balaruc-les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces demandées pour la situation juridique figure au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces demandées pour la capacité professionnelle et la capacité technique figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438486 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 284864
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1304277
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171406 (2024-03-19)
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