Marché public de service d'assurances pour le compte de la ville de PETIT-BOURG (ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Ville de Petit Bourg (971)
La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurances pour le compte de la ville de PETIT-BOURG (ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Description du marché:
Ville: Petit-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la Collectivité / Protection juridique des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Rue Schoelcher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-199963 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurances pour le compte de la ville de PETIT-BOURG (ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-AOO-04-01
Titre: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Description du marché:
Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et autres matériels(ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Code postal: 97170
Ville: Petit-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés au chapitre IV du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-AOO-04-02
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
Responsabilité civile générale (ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-AOO-04-03
Titre: Protection juridique de la Collectivité / Protection juridique des agents et des élus
Description du marché:
Protection juridique de la Collectivité / Protection juridique des agents et des élus (ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-AOO-04-04
Titre: Individuelle accident
Description du marché:
Individuelle accident (ville de PETIT-BOURG/CCAS de PETIT-BOURG/caisse des écoles de PETIT-BOURG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-AOO-04-05
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Flotte automobile et risques annexes (ville de PETIT-BOURG et CCAS de PETIT-BOURG)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: Rue Schoelcher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents de candidature mentionnés à l'article 11 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971118100012
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-199963 (2024-04-03)
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