MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

EHPAD Résidence Puy Martin

L'EHPAD RÉSIDENCE PUY MARTIN PROCÈDE AU RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT D'ASSURANCE, GARANTISSANT TOUT OU PARTIE DES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE LEUR PERSONNEL, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• EHPAD Résidence Puy Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de prestations de services en assurance risques statutaires
Numéro de référence: LEPA2024001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: LEPA202400101
Titre: Protection des risques statutaires
Description du marché:

GARANTIES DEMANDÉES : DÉCÈS, ACCIDENT ET MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE, LONGUE MALADIE ET LONGUE DURÉE, MALADIE NON IMPUTABLE AU SERVICE, MATERNITÉ/PATERNITÉ/ADOPTION

Adresse postale: 87410
Code postal: 87410
Ville: Le palais sur vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 42
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualite des outils d'assistance de prevention et d'aide a la reduction de la sinistralite
Critère de qualité (pondération): 28
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad residence puy martin
Numéro d'enregistrement national: 26872061200020
Adresse postale: 1 Chemin du Mas
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais sur Vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lamy@ehpad-lavaloine.fr 📧
Téléphone: +33 555044300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12353_1039324.html 🌏
URL de participation: https://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DEUX MOIS
Source: OJS 2024/S 159-491871 (2024-08-14)

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