Passation de marchés: EHPAD Résidence Puy Martin

4 marchés publics archivés

Récents marchés passés par EHPAD Résidence Puy Martin

2024-08-14   MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES (EHPAD Résidence Puy Martin)
L'EHPAD RÉSIDENCE PUY MARTIN PROCÈDE AU RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT D'ASSURANCE, GARANTISSANT TOUT OU PARTIE DES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE LEUR PERSONNEL, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Voir la passation de marché »
2015-07-10   Marche reference lepa2015ao03p (EHPAD Résidence Puy Martin)
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi n 86-33 du 9.1.1986 et du décret n60-58 du 11.1.1960 pour les agents affilies a la CNRACL. Voir la passation de marché »