MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de prestations d'assurances pour le syndicat mixte decoset
Numéro de référence: 2024-07-08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et ou mobilier, en sa qualité de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Assurance dommages aux biens du Syndicat Mixite Decoset
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'assureur proposera à l'Assuré de garantir le Centre de tri de Toulouse pour une durée estimée de 6 mois, jusqu'à la mise en service du nouveau centre de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Syndicat mixte Decoset
Description du marché:
“Le présent lot consultation a pour objet de garantir DECOSET contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Assurance Protection juridique et risques annexes du Syndicat Mixte Decoset
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'Assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Assurance Flotte Automobile et risques annexes du Syndicat mixte Decoset
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à Decoset en raison des dommages causés et subis par les véhicules...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-408743 (2024-07-08)