Marché public de prestation de services en assurance
commune de vair sur loire
Marché public de prestation de services en assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
Numéro de référence:
Brève description: Marché public de prestation de services en assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description du marché: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance véhicules á moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance véhicules á moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance du personnel et risques annexes
Description du marché: Assurance du personnel et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Condamnation dans une affaire de corruption de moins de 3 ans
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vair sur loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la boule d'or - Saint-Herblon
Code postal: 44150
Commune postale: Vair sur Loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amelie cornilleau
Courrier électronique: s.ledaheron@vairsurloire.fr 📧
Téléphone: 0240980223 📞
URL: https://vairsurloire.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076243 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076243 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76243 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 116-355587 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
Numéro de référence:
ASSURANCES2025
Brève description: Marché public de prestation de services en assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description du marché: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Assurance véhicules á moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance véhicules á moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Assurance du personnel et risques annexes
Description du marché: Assurance du personnel et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Condamnation dans une affaire de corruption de moins de 3 ans
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vair sur loire
Numéro d'enregistrement national:
20005582000019
Adresse postale: 4 rue de la boule d'or - Saint-Herblon
Code postal: 44150
Commune postale: Vair sur Loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amelie cornilleau
Courrier électronique: s.ledaheron@vairsurloire.fr 📧
Téléphone: 0240980223 📞
URL: https://vairsurloire.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076243 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076243 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76243 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 116-355587 (2024-06-14)
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