Marché public d'assurance du personnel

Résidences Mareva

Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance du personnel
Brève description:
Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 80 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix de l'offre: Pondération : 40
Étendue et gestion des garanties: Pondération : 40
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidences MAREVA
Numéro d'enregistrement national: 26560342300012
Adresse postale: 26 rue V. Rouillé
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.freard@residences-mareva.fr 📧
Téléphone: +33 297464354 📞
URL: https://www.residences-mareva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 218-682688 (2024-11-07)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance