Marché de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantier (TRC)

EPAURIF

La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) ; Dommages Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (phase 2 uniquement) ; Tous Risques Chantier (phase 2 uniquement) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantier (TRC)
Numéro de référence: AOO015/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Marché public de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) (phases 1 et 2)
Description du marché:

Le lot 1 concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure

Informations complémentaires:

Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.

Adresse postale: Ecole Normale Supérieure de Paris
Site de Lhomond
24 rue Lhomond
Code postal: 75005
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Marché public de services d'assurances Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) (phase 2).
Description du marché:

La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) (phase 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure.

Adresse postale: 24 rue de Lhomond
Durée de l'accord: 147 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Marché public de services d'assurances Tous Risques Chantier (TRC) (phase 2).
Description du marché:

La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Tous Risques Chantier (phase 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure.

Durée de l'accord: 42 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La visite de site est optionnelle. A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois : - En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, - En tant que membre de plusieurs groupements. Sous peine de voir leurs candidatures et offres rejetées. En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre : - Soit avec une entreprise unique, - Soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International
20 place des Vins de France
2ème étage
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0sLZjhAdw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0sLZjhAdw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631730 (2024-10-16)

Avis de marché (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-03 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Compte-tenu de la forte activité du secteur assurantiel en cette fin d'année, et afin de permettre aux candidats d'établir leur offre dans des conditions plus favorables, La date limite de remise des offres initialement fixée au vendredi 22 novembre 2024 à 12h est décalée au vendredi 13 décembre 2024 à 12h. - La date limite de dépôt des questions est en conséquence fixée au mardi 03 décembre 2024 à 12h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7d6c71c-2ee4-46e5-8599-bd3c56defff2-02
Source: OJS 2024/S 218-681834 (2024-11-07)

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