Marché de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantier (TRC)
La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) ; Dommages Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (phase 2 uniquement) ; Tous Risques Chantier (phase 2 uniquement) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Tous Risques Chantier (TRC)
Numéro de référence: AOO015/2024
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) ;...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) ; Dommages Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (phase 2 uniquement) ; Tous Risques Chantier (phase 2 uniquement) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) dans le cadre de la...”
Description du marché
Le lot 1 concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (phases 1 et 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure
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Informations complémentaires:
“Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP...”
Informations complémentaires
Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) (phase 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure.
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Durée de l'accord: 147 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Tous Risques Chantier (phase 2) dans le cadre de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties Tous Risques Chantier (phase 2) dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Grand Hall de l'Ecole Normale Supérieure.
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Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
- Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
- Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
- Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631730 (2024-10-16)
Avis de marché (2024-11-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Compte-tenu de la forte activité du secteur assurantiel en cette fin d'année, et afin de permettre aux candidats d'établir leur offre dans des conditions...”
Compte-tenu de la forte activité du secteur assurantiel en cette fin d'année, et afin de permettre aux candidats d'établir leur offre dans des conditions plus favorables, La date limite de remise des offres initialement fixée au vendredi 22 novembre 2024 à 12h est décalée au vendredi 13 décembre 2024 à 12h.
- La date limite de dépôt des questions est en conséquence fixée au mardi 03 décembre 2024 à 12h.
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Source: OJS 2024/S 218-681834 (2024-11-07)