MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DU MARIN
Ville du Marin (972)
Marché de services d'assurances pour le compte de la Ville du Marin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances pour le compte de la ville du marin
Numéro de référence:
Brève description: Marché de services d'assurances pour le compte de la Ville du Marin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile generale et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et autres materiels
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte maritime
Description du marché: Flotte maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Marin
Adresse postale: Commune du Marin
Code postal: 97290
Ville: Le MARIN
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale, groupement d'entreprises solidaire et conjointe
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Marin (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Osman Duquesnay
Code postal: 97290
Commune postale: Le Marin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@villedumarin.org 📧
Téléphone: +33 596749002 📞
Fax: +33 596749660 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Martinique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685497 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances pour le compte de la ville du marin
Numéro de référence:
MAOOS2024-75
Brève description: Marché de services d'assurances pour le compte de la Ville du Marin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
MAOOS2024-75-L1
Titre: Responsabilite civile generale et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MAOOS2024-75-L2
Titre: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques et autres materiels
Description du marché:
Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
MAOOS2024-75-L3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
MAOOS2024-75-L4
Titre: Protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
Description du marché:
Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
MAOOS2024-75-L5
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
MAOOS2024-75-L6
Titre: Flotte maritime
Description du marché: Flotte maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Marin
Adresse postale: Commune du Marin
Code postal: 97290
Ville: Le MARIN
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale, groupement d'entreprises solidaire et conjointe
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Marin (972)
Numéro d'enregistrement national:
21972217000012
Adresse postale: Rue Osman Duquesnay
Code postal: 97290
Commune postale: Le Marin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@villedumarin.org 📧
Téléphone: +33 596749002 📞
Fax: +33 596749660 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Martinique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685497 (2024-11-07)
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