Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: 24MG050
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
dates du marché :
Début : 01/ 01/...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
dates du marché :
Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029
Le marché ne fait pas l'objet de reconduction
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' Offre de base .
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques sauf »”
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Le prix n'est pas le seul critère...”
Informations complémentaires
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
dates du marché :
Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029
Le marché ne fait pas l'objet de reconduction
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' Offre de base .
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation”
“La présente consultation est une consultation allotie :
LOT N° 1. Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
LOT N° 2.Assurance « Tous dommages...”
La présente consultation est une consultation allotie :
LOT N° 1. Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
LOT N° 2.Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques sauf »
La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque partie aura toutefois la possibilité de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 6 mois
Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
URL: http://www.tgi.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-416835 (2024-07-10)
Avis de marché (2024-09-05) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18, avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 94011
Région: Val-de-Marne🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
URL: http://www.tgi.fr🌏
Source: OJS 2024/S 174-536100 (2024-09-05)