Avis de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Brève description:
“Marché de services d'assurance pour le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ensemble des bâtiments et biens dont l?assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à
quelque titre que ce soit ou qu?il a la charge d?assurer en tant...”
Description du marché
Ensemble des bâtiments et biens dont l?assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à
quelque titre que ce soit ou qu?il a la charge d?assurer en tant que syndic.
La garantie ne porte toutefois pas sur les bâtiments et biens dont la charge de l?assurance
incombe par convention à un tiers et les risques locatifs pour lesquels l?assuré bénéficie
d?une renonciation à recours.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service public hospitalier tel que défini au Code de la santé publique, dont l?activité de
neurochirurgie, et toutes prestations annexes de toute nature,...”
Description du marché
Service public hospitalier tel que défini au Code de la santé publique, dont l?activité de
neurochirurgie, et toutes prestations annexes de toute nature, notamment participation de
l?établissement à des actions de coopération visées à l?article L. 6134-1 du Code de la santé
publique, formation, déclarations d'état civil, gestion de tutelle, télémédecine, robotique,
activités liées à la construction (maître d?ouvrage, coordonnateur de sécurité?) etc.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“3 catégories de recherches impliquant la personne humaine sont identifiées (article L. 1121-1
du Code de la santé publique) :
- catégorie 1 : les recherches...”
Description du marché
3 catégories de recherches impliquant la personne humaine sont identifiées (article L. 1121-1
du Code de la santé publique) :
- catégorie 1 : les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la
personne non justifiée par sa prise en charge habituelle,
- catégorie 2 : les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des
contraintes minimes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé,
après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé,
- catégorie 3 : les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni
contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de
manière habituelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 rue cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdmchsa@ghu-paris.fr📧
Téléphone: 0145656447📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642503 (2024-10-21)