MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance pour le conseil departemental des landes
Numéro de référence: 2024ASS0213
Brève description: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description du marché: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Informations complémentaires:

PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES »

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Accident ou maladie imputable au service Indemnités journalières - sans franchise Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Maternité, paternité, adoption Prestation supplémentaire éventuelle n° 4 : Maladie ordinaire - Franchise 30 jours fermes Prestation supplémentaire éventuelle n°5 : Ensemble des prestations supplémentaires éventuelles, Taux global pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles de N°1 à N°4

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Assurance « Incendie des bois sur pieds »
Description du marché: Assurance « Incendie des bois sur pieds »
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Assurance « Grêle, tempête sur vigne »
Description du marché: Assurance « Grêle, tempête sur vigne »
Informations complémentaires: PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE N°1 - ASSURANCE « GEL SUR VIGNES »
Produits/services: Services d'assurance intempéries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Assurance « Risques numériques »
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique : - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : Egalité Homme Femmes - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Liste et brève description des critères de sélection

les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

- Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : Egalité Homme Femmes

- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381972 (2024-06-26)

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