Marché de services d'assurance

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SPL SOCIÉTÉ DES...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Le présent lot concerne la responsabilité et les risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Ce lot concerne la flotte automobile et les risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Natrue et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Risques statutaires du personnel
Description du marché:
“ce lot concerne les risques statutaires du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Performances en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché:
“ce lot concerne tous les dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Multirisques garage
Description du marché:
“ce lot concerne les multirisques garage”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: finan-laund

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
URL: https://www.niortagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h5tyK6o5E1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
URL: https://www.niortagglo.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
URL: https://www.niortagglo.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-601414 (2024-10-04)