MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance du ccas de rennes
Brève description: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot5
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: Protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411167 (2024-07-09)