MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES

CCAS de Rennes

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance du ccas de rennes
Brève description:
“MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DU CCAS DE RENNES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot5
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché:
“Protection juridique personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCAS de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: 0223622077 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411167 (2024-07-09)