Marché de services d'assurance - complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes
La Cité des Congrès de Nantes
Le marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant de la CCN SYNTEC cadres et non cadres présents et venir ainsi que le mandataire social rémunéré comme prévu dans l'acte de mise en place du régime complémentaire frais de santé et le personnel variable de production relevant du régime général sans condition de nombres d'heures et sans condition de durée d'ancienneté pendant la durée du contrat, comme prévu dans l'acte de mise en place du régime de prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance - complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Prévoyance"
Description du marché:
Code postal: 44041
Ville: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Complémentaire santé"
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir clause de réexamen figurant à l'article 11 du CCAP valant AE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cité des Congrès de Nantes 5 rue de Valmy 44041 NANTES Cedex 1
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Lieu:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue de Valmy - BP24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier Peyrussie
Courrier électronique: olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882153 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_1024201.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Néant
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: http://accueil.tj-rennes@justice.f 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353803 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance - complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes
Numéro de référence:
F24007
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant de la CCN SYNTEC cadres et non cadres présents et venir ainsi que le mandataire social rémunéré comme prévu dans l'acte de mise en place du régime complémentaire frais de santé et le personnel variable de production relevant du régime général sans condition de nombres d'heures et sans condition de durée d'ancienneté pendant la durée du contrat, comme prévu dans l'acte de mise en place du régime de prévoyance.
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
n°1
Titre: Assurance "Prévoyance"
Description du marché:
Le contrat a pour objet la mise en place d'une assurance prévoyance pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes.
Adresse postale: 5 rue de Valmy
Code postal: 44041
Ville: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le titulaire du marché est informé d'un rapprochement à compter du 1er janvier 2026 entre la Cité des Congrès de Nantes et le Parc des Expositions (EXPONANTES - Parc des Expositions - Route de Saint-Joseph de Porterie - 44300 Nantes - France). A ce titre, le nombre de bénéficiaires est susceptibles d'évoluer à la hausse (environ une quarantaine de salariés). Pour autant au moment du lancement de la consultation la démographie et le compte de résultat de cette population n'est pas connue. Par ailleurs au moment du lancement de la consultation rien ne garantit qu'au 1er janvier 2026 ni pendant la durée du contrat, l'évènement décrit se produise et que les collaborateurs du Parc des expositions intègrent le périmètre du marché.
Le titulaire du marché est également informé de l'existence d'une période de travaux sur les espaces grand auditorium (entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2027 - à titre indicatif) et grande halle (entre le mois de février 2027 et le 31 décembre 2027- à titre indicatif) qui impacteront l'exercice 2017 (fermeture du site) et pourrait faire évoluer à la baisse le nombre de personnel en contrat à durée déterminée ainsi que le nombre d'intermittents du régime général. Le recours au chômage technique même partiel n'est pas une solution envisagée au moment du lancement de la consultation.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
n°2
Titre: Assurance "Complémentaire santé"
Description du marché:
Le contrat a pour objet la mise en place d'une assurance complémentaire santé pour les salariés de la Cité des congrès de Nantes.
Ville: NANTES Cedex 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le titulaire du marché est informé d'un rapprochement à compter du 1er janvier 2026 entre la Cité des Congrès de Nantes et le Parc des Expositions (EXPONANTES - Parc des Expositions - Route de Saint-Joseph de Porterie - 44300 Nantes - France). A ce titre, le nombre de bénéficiaires est susceptibles d'évoluer à la hausse (environ une quarantaine de collaborateurs). Pour autant au moment du lancement de la consultation la démographie et le compte de résultat de cette population n'est pas connue. Par ailleurs au moment du lancement de la consultation rien ne garantit qu'au 1er janvier 2026 ni pendant la durée du contrat, l'évènement décrit se produise et que les collaborateurs du Parc des expositions intègrent le périmètre du marché.
Le titulaire du marché est également informé de l'existence d'une période de travaux sur les espaces grand auditorium (entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2027 - à titre indicatif) et grande halle (entre le mois de février 2027 et le 31 décembre 2027- à titre indicatif) qui impacteront l'exercice 2017 (fermeture du site) et pourrait faire évoluer à la baisse le nombre de personnel en contrat à durée déterminée. Le recours au chômage technique même partiel n'est pas une solution envisagée au moment du lancement de la consultation.
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Options ✅
Description des options: Voir clause de réexamen figurant à l'article 11 du CCAP valant AE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cité des Congrès de Nantes 5 rue de Valmy 44041 NANTES Cedex 1
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Lieu:
La Cité des Congrès de Nantes
5 rue de Valmy
44041 NANTES Cedex 1
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances: Appréciation des capacités générales
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La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement: Appréciation des capacités générales
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
38105376800028
Adresse postale: 5, rue de Valmy - BP24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier Peyrussie
Courrier électronique: olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882153 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7516_1024201.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Néant
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: http://accueil.tj-rennes@justice.f 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353803 (2024-06-12)
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