Marché de Services – Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Semsamar (971)
Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Guyane › Guyane
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services – Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique
Description du marché:
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane
Description du marché:
Code postal: 93751
Ville: Matoury
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d'Assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmaurice@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300082 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services – Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Brève description:
Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Assurance DAB 971 - 2024
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Assurance DAB 972 - 2024
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique
Adresse postale: Centre d'Affaire Agora - ZAC Etang Z'Abricot - Bâtiment C
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Assurance DAB 973 - 2024
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane
Adresse postale: Centre Family Plaza - ZA Terca - rn 1
Code postal: 93751
Ville: Matoury
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché d'Assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité Economique et Financière / Capacité Technique et professionnelle / Aptitude à exécer à l'activité professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Dépôts et garanties exigés: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement national:
3333611100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmaurice@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de France - 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300082 (2024-05-21)
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