Marché de Services –Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR
Semsamar (971)
Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Guyane › Guyane
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services –Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin)
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: l'AC concerne l'ensemble du territoire de Saint Martin
Adresse postale: Territoire de Saint Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guadeloupe / Martinique)
Description du marché:
Adresse postale: Ensemble des territoires de la Guadeloupe et la Martinique
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché d'Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guyane)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmaurice@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle - BP633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328461 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services –Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR
Brève description:
Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
VM/XD/CN/RK/GC/AssuRC/TRCDOCNR/SEM2024-lot1
Titre: Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin)
Description du marché:
Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin)
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an
Site principal ou lieu d'exécution: l'AC concerne l'ensemble du territoire de Saint Martin
Adresse postale: Territoire de Saint Martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
VM/XD/CN/RK/GC/AssuRC/TRCDOCNR/SEM2024-lot2
Titre: Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guadeloupe / Martinique)
Description du marché:
Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guadeloupe / Martinique)
Site principal ou lieu d'exécution: l'AC concerne l'ensemble des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique
Adresse postale: Ensemble des territoires de la Guadeloupe et la Martinique
Code postal: 97122
Ville: Baie mahault
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
VM/XD/CN/RK/GC/AssuRC/TRCDOCNR/SEM2024-lot3
Titre: Marché d'Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guyane)
Description du marché:
Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guyane)
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Guyane
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité Économique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement national:
33336111100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmaurice@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
17972111300142
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle - BP633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328461 (2024-05-31)
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Complémentaire santé et Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Brève description: Marché de Complémentaire santé et Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de Complémentaire santé pour les agents du groupe SEMSAMAR
Description du marché: Marché de Complémentaire santé pour les agents du groupe SEMSAMAR
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction 1 fois 2 ans
Site principal ou lieu d'exécution: le marché concerne l'ensemble du territoire d'implantation du groupe SEMSAMAR
Adresse postale: Ensemble des Territoires d'implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane)
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Identifiant interne:
Titre: Marché de Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Description du marché: Marché de Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 13:00:00 📅
Informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle -BP 633
Source: OJS 2024/S 129-398370 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Complémentaire santé et Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Brève description: Marché de Complémentaire santé et Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne:
VM/XD/CS/GC/MutuLot1
Titre: Marché de Complémentaire santé pour les agents du groupe SEMSAMAR
Description du marché: Marché de Complémentaire santé pour les agents du groupe SEMSAMAR
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction 1 fois 2 ans
Site principal ou lieu d'exécution: le marché concerne l'ensemble du territoire d'implantation du groupe SEMSAMAR
Adresse postale: Ensemble des Territoires d'implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin / Guadeloupe / Martinique / Guyane)
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Identifiant interne:
VM/XD/CS/GC/MutuLot2
Titre: Marché de Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Description du marché: Marché de Prévoyance pour les agents du groupe SEMSAMAR
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 13:00:00 📅
Informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité Économique et Financière / Aptitude à Exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et profesionnelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle -BP 633
Source: OJS 2024/S 129-398370 (2024-07-02)
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