Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Numéro de référence: 24-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collectivités et établissements publics employant jusqu'à 29 agents affiliés CNRACL
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: horizon 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL
Description du marché: Collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir dossier de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 28030024500022
Adresse postale: 4 rue Marie Laurencin
Code postal: 03400
Commune postale: Yzeure
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LALOY Jean-Sébastien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470482100 📞
Fax: 0470448561 📠
URL: http://www.cdg03.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417528 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1143166
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100578 (2024-02-15)