Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Centre de gestion de La Moselle

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2025-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 163 923 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Assurance risques statutaires
Titre: Mairie de Phalsbourg
Description du marché: Assurance risques statutaires
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

2️⃣
Titre: Collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 12 198 215 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Mairie de Talange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣
Titre: Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0059

5️⃣
Titre: Mairie de Terville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

6️⃣
Titre: Mairie de Behren les Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Titre: Mairie de Guénange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

8️⃣
Titre: Mairie de Boulay Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

9️⃣
Titre: Mairie de Cattenom
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣0️⃣
Titre: Communauté de Communes du Saulnois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054

1️⃣1️⃣
Titre: Communauté de Communes du Pays de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0058

1️⃣2️⃣
Titre: Mairie de Stiring Wendel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

1️⃣3️⃣
Titre: Mairie de Sainte Marie aux Chênes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

1️⃣4️⃣
Titre: Communauté de Communes de Faulquemont (DUF)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

1️⃣5️⃣
Titre: Mairie Bouzonville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣6️⃣
Titre: Mairie de Morhange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣7️⃣
Titre: Mairie de Creutzwald
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣8️⃣
Titre: Mairie de l'Hôpital
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

1️⃣9️⃣
Titre: Mairie de Rombas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

2️⃣0️⃣
Titre: Syndicat des Eaux de Gravelotte et Vallée de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0061

2️⃣1️⃣
Titre: Mairie de Mondelange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣2️⃣
Titre: Communauté de Communes Rives de Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

2️⃣3️⃣
Titre: Mairie d'Algrange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣4️⃣
Titre: Mairie d'Ars sur Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣5️⃣
Titre: Mairie de Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

2️⃣6️⃣
Titre: Communauté de Communes du Warndt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055

2️⃣7️⃣
Titre: Mairie d'Amnéville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣8️⃣
Titre: Mairie de Moyeuvre Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

2️⃣9️⃣
Titre: Mairie d'Audun le Tiche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣0️⃣
Titre: Mairie de Florange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

3️⃣1️⃣
Titre: Mairie de Hettange Grande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

3️⃣2️⃣
Titre: Centre de Gestion de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

3️⃣3️⃣
Titre: Mairie de Petite Rosselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣4️⃣
Titre: Mairie de Farébersviller
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

3️⃣5️⃣
Titre: Mairie de Gandrange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

3️⃣6️⃣
Titre: Mairie de Maizières les Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

3️⃣7️⃣
Titre: Mairie de Sarrebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣8️⃣
Titre: Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy (SEAFF)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0062

3️⃣9️⃣
Titre: Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051

4️⃣0️⃣
Titre: Communauté de Communes de Freyming Merlebach
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053

4️⃣1️⃣
Titre: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050

4️⃣2️⃣
Titre: Mairie de Hombourg Haut
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

4️⃣3️⃣
Titre: Mairie d'Uckange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣4️⃣
Titre: Mairie de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣5️⃣
Titre: Mairie de Sérémange Erzange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

4️⃣6️⃣
Titre: Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

4️⃣7️⃣
Titre: Mairie de Moulins les Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

4️⃣8️⃣
Titre: Mairie du Ban Saint Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣9️⃣
Titre: Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056

5️⃣0️⃣
Titre: Mairie de Woippy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

5️⃣1️⃣
Titre: Ecole Supérieure d'Art de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

5️⃣2️⃣
Titre: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0057

5️⃣3️⃣
Titre: Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

5️⃣4️⃣
Titre: Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0060

5️⃣5️⃣
Titre: Mairie de Faulquemont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

5️⃣6️⃣
Titre: Mairie de Marange Silvange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

5️⃣7️⃣
Titre: Mairie de Marly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

5️⃣8️⃣
Titre: Mairie de Yutz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Code postal: 57952
Ville: Montigny les metz
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la moselle
Numéro d'enregistrement national: 28570162900013
Adresse postale: Service marchés publics - 16 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 57952
Commune postale: Montigny les Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cdg57.fr 📧
Téléphone: 0387652706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057886 (2024-01-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 163 923 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 390 788 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 33
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 40
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Description
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 11
Assurance risques statutaires - lot 21
Assurance risques statutaires - lot 13
Assurance risques statutaires - lot 39
Assurance risques statutaires - lot 35
Assurance risques statutaires - lot 52
Assurance risques statutaires - lot 29
Assurance risques statutaires - lot 16
Assurance risques statutaires - lot 34
Assurance risques statutaires - lot 61
Assurance risques statutaires - lot 6
Assurance risques statutaires - lot 8
Assurance risques statutaires - lot 37
Assurance risques statutaires - lot 55
Assurance risques statutaires - lot 7
Assurance risques statutaires - lot 31
Assurance risques statutaires - lot 9
Assurance risques statutaires - lot 19
Assurance risques statutaires - lot 45
Assurance risques statutaires - lot 59
Assurance risques statutaires - lot 32
Assurance risques statutaires - lot 17
Assurance risques statutaires - lot 14
Assurance risques statutaires - lot 20
Assurance risques statutaires - lot 36
Assurance risques statutaires - lot 41
Assurance risques statutaires - lot 51
Assurance risques statutaires - lot 53
Assurance risques statutaires - lot 50
Assurance risques statutaires - lot 24
Assurance risques statutaires - lot 58
Assurance risques statutaires - lot 42
Assurance risques statutaires - lot 38
Assurance risques statutaires - lot 46
Assurance risques statutaires - lot 12
Assurance risques statutaires - lot 10
Assurance risques statutaires - lot 56
Assurance risques statutaires - lot 15
Assurance risques statutaires - lot 28
Assurance risques statutaires - lot 30
Assurance risques statutaires - lot 47
Assurance risques statutaires - lot 54
Assurance risques statutaires - lot 57
Assurance risques statutaires - lot 60
Assurance risques statutaires - lot 26
Assurance risques statutaires - lot 43
Assurance risques statutaires - lot 62
Assurance risques statutaires - lot 49
Assurance risques statutaires - lot 18
Assurance risques statutaires - lot 44
Assurance risques statutaires - lot 48
Assurance risques statutaires - lot 25
Assurance risques statutaires - lot 23
Assurance risques statutaires - lot 27
Assurance risques statutaires - lot 22

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: LOT 6
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 812 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siaci saint honore
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 423 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 163 264 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 370 592 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 90 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton.
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 368 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 104 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur totale du contrat/lot: 348 608 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 133 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 113 244 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 158 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur totale du contrat/lot: 407 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILIS TOWERS WATSON - lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 145 512 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Valeur totale du contrat/lot: 170 324 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Valeur totale du contrat/lot: 442 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur totale du contrat/lot: 160 652 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur totale du contrat/lot: 503 028 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Valeur totale du contrat/lot: 213 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Valeur totale du contrat/lot: 252 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Valeur totale du contrat/lot: 357 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Valeur totale du contrat/lot: 174 316 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 668 804 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Valeur totale du contrat/lot: 117 404 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur totale du contrat/lot: 478 864 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Valeur totale du contrat/lot: 92 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Valeur totale du contrat/lot: 294 404 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Valeur totale du contrat/lot: 118 060 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Valeur totale du contrat/lot: 312 072 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Valeur totale du contrat/lot: 260 044 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Valeur totale du contrat/lot: 685 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Valeur totale du contrat/lot: 46 176 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILIS TOWERS WATSON - lot 38
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Valeur totale du contrat/lot: 248 912 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 39
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Valeur totale du contrat/lot: 272 908 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 42
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Valeur totale du contrat/lot: 1 016 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 43
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Valeur totale du contrat/lot: 177 956 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 44
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Valeur totale du contrat/lot: 141 676 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
Valeur totale du contrat/lot: 383 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 46
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0046

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
Valeur totale du contrat/lot: 140 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 47
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Valeur totale du contrat/lot: 466 316 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 48
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0048

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Valeur totale du contrat/lot: 178 072 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 50
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0050

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
Valeur totale du contrat/lot: 194 784 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 51
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0051

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
Valeur totale du contrat/lot: 261 612 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 52
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0052

4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
Valeur totale du contrat/lot: 183 652 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 53
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0053

4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
Valeur totale du contrat/lot: 349 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 54
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0054

5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
Valeur totale du contrat/lot: 39 140 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 55
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0055

5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
Valeur totale du contrat/lot: 200 172 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0056

5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0057
Valeur totale du contrat/lot: 435 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 57
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0057

5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0058
Valeur totale du contrat/lot: 629 108 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 58
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0058

5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0059
Valeur totale du contrat/lot: 283 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 59
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0059

5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0060
Valeur totale du contrat/lot: 370 380 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 60
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0060

5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0061
Valeur totale du contrat/lot: 53 016 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 61
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0061

5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0062
Valeur totale du contrat/lot: 50 064 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 62
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0062

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Source: OJS 2025/S 013-038810 (2025-01-17)