Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Département de la Vienne
Prestations d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection juridique des personnes physiques".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro de référence: 2024-DACP-02
Brève description:
“Prestations d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636358 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro de référence: 2024-DACP-02
Brève description:
“Prestations d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Departement de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 228 600 011 00016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND - CS80319
Code postal: 86008
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe FRANCOIS-DIT-SORTON
Courrier électronique: cfrancoisditsorton@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549556741 📞
URL: https://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636358 (2024-10-17)
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