Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de BOURBONNE LES BAINS

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de BOURBONNE LES BAINS
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Appel d'Offres Ouvert”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Assurance protection juridique des personnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourbonne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21520040300016
Adresse postale: Mairie
Parc du Château
Code postal: 52400
Commune postale: Bourbonne les bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.de.bourbonne@orange.fr 📧
Téléphone: 0325901480 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Commune postale: 25 Rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-221093 (2024-04-11)