Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Montrevault-sur-Èvre (49110)

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Montrevault-sur-Èvre (49110)
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance statutaire au profit de la commune de Montrevault-sur-Èvre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : solution de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la description figure dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description figure dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description figure dans le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d'enregistrement national: 20005430200019
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
URL: https://www.montrevaultsurevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1033039.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 137-424402 (2024-07-12)