Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE-ATLANTIQUE
Numéro de référence: AQTA_FORM_2024_03
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE-ATLANTIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap. Les variantes libres, au sens de l'article...”
Informations complémentaires
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“courant 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la...”
Informations complémentaires
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle n° 1
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark 56400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“représentants du pouvoir adjudicateur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Financement public : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Horaires d'ouverture de la Communauté de communes (dans l'hypothèse du dépôt d'une copie de sauvegarde uniquement): 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 16 août 2024 et le jeudi 12 septembre 2024. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Modalités de signature des pièces (cf. article 8.2 du règlement de consultation). Les candidats pourront soumissionner à un seul, plusieurs ou tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. La prestation est réservée à une profession déterminée: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1606615
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1606614
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384361 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 502371.85 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.121
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Lot n°1 : assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342928.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite LOIRE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23, Boulevard Solférino
CS 51209
Code postal: 35012
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142550.65 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES représenté par son mandataire PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00025
Adresse postale: TOUR CB21
16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16892.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACL COURTAGE / Compagnie CFDP, représenté par son mandataire l'entreprise ACL COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 818 660 771 00028
Adresse postale: Laparro
Code postal: 46400
Commune postale: Saint jean lespinasse
Région: Lot🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Communauté de communes Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Région: Morbihan🏙️
“Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants TTC sur la durée totale du marché soit 5 ans.
Concernant le lot 1, à l'issue de la...”
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants TTC sur la durée totale du marché soit 5 ans.
Concernant le lot 1, à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert, aucune offre n'a été reçue.
Ce lot a par conséquent fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique. Ce lot a été attribué à l'issue de cette nouvelle procédure.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace Tertiaire Porte Océane rue du Danemark B.P. 70447 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 17 janvier 2025 matin. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : 24-74801. Date de publication au BOAMP : 28/06/2024.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 06 60 48 98 89📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - D'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - D'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2025/S 007-016894 (2025-01-08)