Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo

Flers Agglo

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 euro(s) : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
Numéro de référence: 2024-028
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 euro(s) : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1472699
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61103
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique de Flers Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 13:30:00 📅
Lieu: Service de la commande publique de Flers Agglo
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flers agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003581400017
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOASDOUE Yves
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1158726
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1202048
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320668 (2024-05-29)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie