Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Mairie de Saint-Éloy-les-Mines
Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Numéro de référence:
Brève description: Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 313 074 EUR 💰
Description
Titre: Service d'assurance des Risques statutaires
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de saint-eloy-les-mines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-04 14:00:00 📅
Lieu: MAIRIE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Michel Duval
Code postal: 63700
Commune postale: Saint-Eloy-Les-Mines
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe ROUDIER
Courrier électronique: services.techniques@sainteloylesmines.fr 📧
Téléphone: +33 473850824 📞
URL: https://www.steloylesmines.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficiel.com 🌏
URL de participation: www.centreofficiel.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667218 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Numéro de référence:
2024/
Brève description: Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 313 074 EUR 💰
Description
Titre: Service d'assurance des Risques statutaires
Description du marché:
Description succincte du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de saint-eloy-les-mines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-04 14:00:00 📅
Lieu: MAIRIE DE SAINT-ELOY-LES-MINES
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
-Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
-Candidature HORS DUME
-Justificatifs prouvant les aptitudes et capacités du candidat: voir le réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Numéro d'enregistrement national:
21630338800013
Adresse postale: Place Michel Duval
Code postal: 63700
Commune postale: Saint-Eloy-Les-Mines
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe ROUDIER
Courrier électronique: services.techniques@sainteloylesmines.fr 📧
Téléphone: +33 473850824 📞
URL: https://www.steloylesmines.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficiel.com 🌏
URL de participation: www.centreofficiel.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667218 (2024-10-30)
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