MARCHE DE PROGRAMMATION, D'EXPERTISE ET D'ASSISTANCE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de programmation, d'expertise et d'assistance pour les operations de travaux de la communauté d'agglomération bethune-bruay, artois lys romane
Numéro de référence: 24016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24016
Titre: Marche de programmation, d'expertise et d'assistance pour les operations de travaux de la communauté d'agglomération béthune-bruay, artois lys romane
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne un marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois période de réconduction d'un an. Montant minimum annuel : 10 000eurosHT Maximum annuel: 100 000eurosHT Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur : Les missions qui feront l'objet de bon de commande sont les missions de base P1, P2, P3 décrites dans le CCTP Les missions qui feront l'objet de marchés subséquents sont les missions X1, X2 ; Amo1, E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E7a, E7b, E8, E8a, E8b. La durée de ce marché estd'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la formed'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pourconnaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5,6, 7.3 et 8 du règlement de laconsultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24016) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et derecours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 24016 Date prévisionnelle de renouvellement de marché : Premier trimestre 2028

Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): En se basant sur une mission de base de programmation portant sur la réalisation d'un bâtiment industriel de 1500 m² défini en annexe1, la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité de la note méthodologique. La note méthodologique reprend les éléments suivants : - la démarche méthodologique de la mission mise en œuvre attestant de la bonne compréhension du dossier. Cette démarche de programmation devra être explicitée avec son déroulé précis, le délai pour chaque phase et sa justification. (20 pts) - La composition et l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire affectée avec l'exposé des compétences et qualifications des intervenants, la répartition des tâches de chaque intervenant, les moyens et les références en termes de programmation, .... (30pts) - La décomposition du temps passé par phase d'études des différents intervenants (dessinateur, ingénieur, architecte, économiste, ....) (25pts)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interregionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille CEDEX
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135392 (2024-03-04)

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