Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
OPH de Coulommiers
Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Numéro de référence: 2024-1
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les garanties des risques et dommages sont stipulées au titre de l'article 9 du CCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché prendra effet à compter du 2 juillet 2024”
Adresse postale: Patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'Offre, dans le cadre d'un mémoire joint à l'Acte d'Engagement : 50%, lequel précisera :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Assistance technique : 20%, conformément aux sous-critères suivants :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Office Public de l'Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 09:30:00 📅
Lieu:
“Siège de l'Office Public de l'Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Coulommiers
Numéro d'enregistrement national: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcoulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_992895.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 018-050621 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Numéro de référence: 2024-1
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les garanties des risques et dommages sont stipulées au titre de l'article 9 du CCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché prendra effet à compter du 2 juillet 2024”
Adresse postale: Patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'Offre, dans le cadre d'un mémoire joint à l'Acte d'Engagement : 50%, lequel précisera :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Assistance technique : 20%, conformément aux sous-critères suivants :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Office Public de l'Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 09:30:00 📅
Lieu:
“Siège de l'Office Public de l'Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Coulommiers
Numéro d'enregistrement national: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcoulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_992895.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 018-050621 (2024-01-24)
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