Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-14
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les garanties des risques et dommages sont stipulées au titre de l'article 9 du CCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'Offre, dans le cadre d'un mémoire joint à l'Acte d'Engagement : 50%, lequel précisera :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Assistance technique : 20%, conformément aux sous-critères suivants :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Office Public de l'Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-12 09:00:00 📅
Lieu:
“Siège de l'Office Public de l'Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Coulommiers
Numéro d'enregistrement national: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcoulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164038934 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_1020606.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 101-311593 (2024-05-24)