MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES ET DE GESTION DE PREVOYANCE GROS RISQUES DES CADRES ET NON CADRES

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations d'assurances et de gestion de prevoyance gros risques des cadres et non cadres
Numéro de référence: 24-36
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1512561
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées par les dispositions du Code de la commande publique dûment complété par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) ; Les attestations d'assurance ; - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation. Les formulaires « marchés publics » (Dc1 et Dc2) sont disponibles sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. à cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire Dc2
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Capacité technique et professionnelle
- Qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ; - Une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécuté au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Une description des moyens techniques pour l'exécution des prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512561 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512561 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com 📧
Téléphone: 0139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484772 (2024-08-09)
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Produits/services:
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