Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations d'assurances et de gestion de prevoyance gros risques des cadres et non cadres
Reference number: 24-36
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place des garanties de prévoyance gros risques des cadres et des non-cadres des sociétés Les Résidences Yvelines Essonne, APILOGIS, LLI RESIDENCES et la Fondation Résidences et Solidarités.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées par les dispositions du Code de la commande publique dûment complété par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) ;
Les attestations d'assurance ;
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation.
Les formulaires « marchés publics » (Dc1 et Dc2) sont disponibles sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. à cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualifications requises appréciées notamment à l'appui de plusieurs références sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels ;
- Une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécuté au cours des trois (3) dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
- Une description des moyens techniques pour l'exécution des prestations
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com📧
Téléphone: 0139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484772 (2024-08-09)