Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Volet Santé
Description du marché: Volet santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Volet prévoyance
Description du marché: Volet prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: 0172605662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243772 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Numéro de référence:
2024-009-DRH-AM
Brève description:
Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative.
Lot n°1 Volet Santé
Lot n°2 Volet Prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Volet Santé
Description du marché: Volet santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Volet prévoyance
Description du marché: Volet prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, l'acheteur sélectionnera huit (8) candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner.
Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres.
Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public
Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément.
Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées.
L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées.
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d'enregistrement national:
2024-009-DRH-AM
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: 0172605662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-243772 (2024-04-23)
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