Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation d'assurance
Brève description:
“IL s'agit de mettre en place des prestations d'assurance pour le compte du CHMD.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 03
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 03
1️⃣
Description du marché:
“il s'agit de mettre en place une assurance pour le patrimoine immobilier du CHMD”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“il s'agit de mettre en place une assurance en matière de responsabilité civile pour l'ensemble des actes émanant du personnel ou des patients du CHMD à...”
Description du marché
il s'agit de mettre en place une assurance en matière de responsabilité civile pour l'ensemble des actes émanant du personnel ou des patients du CHMD à l'égard des tiers.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“il s'agit de mettre en place une assurance pour la flotte automobile du CHMD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 03
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12, Rue du Citronnier - Plateau Fofo
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2024/S 182-561981 (2024-09-17)