MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE

CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY

IL s'agit de mettre en place des prestations d'assurance pour le compte du CHMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation d'assurance
Brève description: IL s'agit de mettre en place des prestations d'assurance pour le compte du CHMD.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 03
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 03

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: il s'agit de mettre en place une assurance pour le patrimoine immobilier du CHMD
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
il s'agit de mettre en place une assurance en matière de responsabilité civile pour l'ensemble des actes émanant du personnel ou des patients du CHMD à l'égard des tiers.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte automobile
Description du marché: il s'agit de mettre en place une assurance pour la flotte automobile du CHMD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 03 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-11 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier maurice despinoy
Numéro d'enregistrement national: 26972073600017
Adresse postale: 14 km route de Balata
Code postal: 97261
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.souraya@ch-despinoy.fr 📧
Téléphone: +33 596592900 📞
URL: https://www.ch-colson.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-colson.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-colson.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_21867_1044744.html 🌏
URL de participation: https://ch-colson.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_21867_1044744.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12, Rue du Citronnier - Plateau Fofo
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2024/S 182-561981 (2024-09-17)