Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf (tranche ferme) et la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)

Loge.GBM (25)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour : - la transformation d'une maison en 6 logements, - la transformation d'un bâtiment en 5 logements, - la construction d'un bâtiment neuf d'habitation (de 9 à 11 Logements), tranche ferme - la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Loge.GBM (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf (tranche ferme) et la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)
Numéro de référence: DDP_2024_05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 01
Description du marché:

Marché de maîtrise d'œuvre pour : - la transformation d'une maison en 6 logements, - la transformation d'un bâtiment en 5 logements, - la construction d'un bâtiment logements neufs, (de 9 à 11 logements) Tranche ferme - la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)

Adresse postale: Rue du Four et Rue des Ecoles
Code postal: 25410
Ville: Saint vit
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Délai d'exécution des éléments de la mission 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-vit

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CANDIDATURE: Pour présenter sa candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet constitué des éléments demandés au règlement de consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.poncot@logegbm.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://logegbm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Budget prévisionnel des travaux : Tranche ferme : 2 000 000 € HT Tranche conditionnelle : 450 000 € HT Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Sur RDV auprès de Monsieur Emmanuel GARNIER au 03 81 41 83 69 Les dates et horaires pourront être imposés. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Nota : Tranche conditionnelle : construction d'une salle communale

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
1 rue Mégevand
BP 459
Code postal: 25019
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651300 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263661 (2024-05-02)

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