Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition / reconstruction de l'école primaire National - 179 Boulevard National - 13003 Marseille

Société publique des écoles marseillaises

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition / reconstruction de l'école primaire National. Lieu d'exécution : 179 Boulevard National - 13003 Marseille. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 10 500 000 euro(s) HT. Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQP / SSI / ENERGIE - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition / reconstruction de l'école primaire National - 179 Boulevard National - 13003 Marseille
Numéro de référence: 2024-0030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1429068
Informations complémentaires:

Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Planning prévisionnel : Notification du marché 4ème trimestre 2024

Produits/services supplémentaires:

Pollution des sols 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 179 Boulevard National
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les éléments de chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les références précises demandées. L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : - Architecture ; - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; - Ingénierie Tous Corps d'état (structure, Cvc, fluide, électricité courants forts et faibles, Ssi, acoustique, Vrd, gestion du risque amiante, dépollution) ; - Economie de la construction ; - Conduite et pilotage de travaux, Opc - Acoustique - Paysagiste Les groupements peuvent présenter toute autre compétence qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché sans que ces compétences ne soient jugées au stade des candidatures Pièces à remettre au titre de la présente consultation: Pour le groupement - Dc1 - Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli. Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant) - Dc2 ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - Attestations d'assurance Rc et décennale ; - Moyens humains ; - Moyens matériels ; - Qualifications et / ou références. - Cv des intervenants principaux et identifiés. Les critères objectifs de sélection des candidats admis en phase offre sont les suivants: Critère 1 : 30%Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations Critère 2 : 30% Adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la missionCritère 3 : 40% Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature demandée, intégrée au cadre de réponse. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures concernant les références précises demandées.
L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures :
- Architecture ;
- Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;
- Ingénierie Tous Corps d'état (structure, Cvc, fluide, électricité courants forts et faibles, Ssi, acoustique, Vrd, gestion du risque amiante, dépollution) ;
- Economie de la construction ;
- Conduite et pilotage de travaux, Opc
- Acoustique
- Paysagiste
Les groupements peuvent présenter toute autre compétence qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché sans que ces compétences ne soient jugées au stade des candidatures
Pièces à remettre au titre de la présente consultation:
Pour le groupement
- Dc1
- Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli.
Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant)
- Dc2 ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Attestations d'assurance Rc et décennale ;
- Moyens humains ;
- Moyens matériels ;
- Qualifications et / ou références.
- Cv des intervenants principaux et identifiés.
Les critères objectifs de sélection des candidats admis en phase offre sont les suivants:
Critère 1 : 30%Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations
Critère 2 : 30%
Adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la missionCritère 3 : 40%
Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature demandée, intégrée au cadre de réponse.
Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0491551261 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429068 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130465 (2024-02-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)