La présente consultation a pour objet d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des deux crèches et de 17 sites de restaurations scolaires. Les repas concernent : • Des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans sur les structures des Crèches. • Des enfants âgés de 3 ans à 12 ans ainsi que des adultes qui encadrent les enfants. • Espaces ados 12 à 17 ans Au regard du nombre d’élèves scolarisés et d’enfants susceptibles de venir en crèche sur le territoire, la collectivité ne peut s’engager sur un nombre ferme de repas à livrer. Les chiffres indiqués dans le cahier des charges sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Aucune réclamation du titulaire du marché ne sera acceptée pour un nombre inférieur ou supérieur de repas à fournir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de livraison de repas en laison froide
Reference number: PPP222-5/4028/2024-002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des deux crèches et de 17...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des deux crèches et de 17 sites de restaurations scolaires.
Les repas concernent :
• Des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans sur les structures des Crèches.
• Des enfants âgés de 3 ans à 12 ans ainsi que des adultes qui encadrent les enfants.
• Espaces ados 12 à 17 ans
Au regard du nombre d’élèves scolarisés et d’enfants susceptibles de venir en crèche sur le territoire, la collectivité ne peut s’engager sur un nombre ferme de repas à livrer. Les chiffres indiqués dans le cahier des charges sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Aucune réclamation du titulaire du marché ne sera acceptée pour un nombre inférieur ou supérieur de repas à fournir.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 14424011.92 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“petite enfance”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enfance Jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007090200016
Adresse postale: Ancienne Route Nationale
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr📧
Téléphone: +33 380270320📞
URL: http://www.capvaldesaone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.capvaldesaone.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d’Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d’Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d’Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-209574 (2024-04-08)