Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
SDIS 42 Loire
Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
Numéro de référence: 24S0005
Brève description:
“Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Voir article 4 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique :voir article 4 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable”
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir article 4 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Adresse postale: Centres de secours du département de la Loire
Code postal: 42007 CEDEX 1
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout agrément, habilitation ou certification délivré « par un organisme agréé » pour l'exercice des contrôles réalisés pour chaque lot.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 42 Loire
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint etienne cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33477910886 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33477910811 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33477910811 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174197 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42
Numéro de référence: 24S0005
Brève description:
“Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Voir article 4 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique :voir article 4 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable”
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir article 4 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Adresse postale: Centres de secours du département de la Loire
Code postal: 42007 CEDEX 1
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout agrément, habilitation ou certification délivré « par un organisme agréé » pour l'exercice des contrôles réalisés pour chaque lot.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 42 Loire
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint etienne cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33477910886 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33477910811 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33477910811 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174197 (2024-03-21)
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