Marché d'assurances statutaires

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances STATUTAIRES, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT lance une consultation pour confier à un prestataire d'assurances la couverture des risques STATUTAIRES de ses agents CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances statutaires
Numéro de référence: S-2024-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-2024-09
Informations complémentaires:

Compte tenu de la nature des risques à couvrir, à savoir les assurances Statutaires, il a été décidé de ne pas décomposer le marché en plusieurs lots. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'acte d'engagement les champs portant sur les variantes imposées demandées. Les variantes ou PSE sont les suivantes : - PSE n° 1 - Garantie : Longue maladie / longue durée - PSE n° 2 - Garantie : Maternité / Paternité / Adoption - PSE n° 3 - Garantie : Maladie ordinaire sans franchise - PSE n° 4 - Garantie : Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Les contrats sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Adresse postale: Département de la Somme
Code postal: 80300
Ville: ALBERT (siège)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de règlement des prestations / des Indemnités selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: ALBERT (Siège)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à 27, R.2143-3 à 16 et R.2144-1 à 8 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: 6 RUE EMILE ZOLA
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395301 (2024-07-02)

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