Marché d'assurances statutaires du CCAS de Wattrelos

CCAS WATTRELOS

Marché d'assurances statutaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances statutaires du CCAS de Wattrelos
Numéro de référence: 2024M01
Brève description: Marché d'assurances statutaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2024M01
Titre: Marché assurances statutaires CCAS de Wattrelos
Description du marché:
souscription d'un contrat d'assurances statutaires pour les besoins du centre communal d'action sociale de Wattrelos
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 3 place Jean Delvainquière
Code postal: 59150
Ville: Wattrelos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas wattrelos
Numéro d'enregistrement national: CCAS de Wattrelos
Adresse postale: 3 place Jean Delvainquière
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccasdemat@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: 0320815942 📞
URL: https://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595884 (2024-10-01)