Marché d'assurances statutaires de la commune et du CCAS de Viarmes

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances statutaires de la commune et du CCAS de Viarmes
Brève description: Marché d'assurances statutaires de la commune et du CCAS de Viarmes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance statutaire
Titre: Assurance statutaire
Description du marché: Assurance statutaire
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-27 17:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir documents de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Viarmes
Numéro d'enregistrement national: 21950652400012
Adresse postale: Place Pierre Salvi
Code postal: 95270
Commune postale: Viarmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@viarmes.fr 📧
Téléphone: 0134092632 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 boulvard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492713 (2024-08-14)