Marché d'assurances pour la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges - Lot 4: Protection juridique
Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
Marché d'assurances pour la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges - Lot 4: Protection juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges - Lot 4: Protection juridique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 4: PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties des franchises et des réserves au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saintgaudens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 0561892142 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iZtUQALGa, 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iZtUQALGa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520714 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges - Lot 4: Protection juridique
Numéro de référence:
2024-23
Brève description:
Marché d'assurances pour la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges - Lot 4: Protection juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4: PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties des franchises et des réserves au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saintgaudens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 0561892142 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iZtUQALGa, 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iZtUQALGa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520714 (2024-08-29)
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