Marché d'assurances

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Brève description:
“Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances, LE GROUPEMENT DE COMMANDES constitué de la chambre d'agriculture de Région Ile-De-France, et des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance de la Responsabilité civile général et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles)
Description du marché:
“Assurance de la Responsabilité civile général et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles)”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances Automobiles et des risques annexes
Description du marché:
“Assurances Automobiles et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurances Risques Numériques Cyber
Description du marché:
“Assurances Risques Numériques Cyber”
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Protection juridique des élus
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des élus”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de region idf
Numéro d'enregistrement national: 13002381500017
Adresse postale: 19 rue d'Anjou
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: solene.iannetta@idf.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 164793110 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29559_1031442.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413734 (2024-07-08)